La Haute Autorité de Santé déploie un ensemble de travaux pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, en ville comme dans les établissements de santé. A partir des recommandations de bonne pratique, elle évalue si les soins prodigués au sein des établissements de santé garantissent aux patients qualité et sécurité. La HAS mobilise deux dispositifs en particulier : elle certifie tous les 4 ans l'ensemble des établissements de santé français, publics comme privés, et recueille chaque année auprès d'eux des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), dont l'expérience et la satisfaction des patients.
Les résultats sont restitués aux établissements afin que les professionnels améliorent leurs pratiques. La plupart est publiée sur le site www.scopesante.fr, afin d'informer l'ensemble des Français sur la qualité des soins délivrés dans les établissements. Ils entrent aussi dans le dispositif d'incitation financière à la qualité (IFAQ).
Depuis décembre 2016, la HAS met à disposition des professionnels de santé un indicateur de résultat concernant la sécurité du patient en chirurgie orthopédique. Il mesure un type de complications pendant le séjour à l'hôpital ou en clinique : les événements thromboemboliques (thrombose veineuse profonde, embolie pulmonaire) qui surviennent après la pose d'une prothèse totale de hanche ou de genou.
En 2018, le taux national de ces événements est de 0,88% dans la population cible, en diminution de 0.4 points depuis 2016. Parmi les 740 établissements de santé concernés, 47 ont significativement plus de complications qu'ils ne le devraient au regard des caractéristiques des patients pris en charge. La mesure de cet indicateur a permis d'identifier une utilisation non pertinente de l'écho-Doppler, examen d'imagerie médicale qui vise à observer la circulation sanguine et la présence de caillots dans les veines. La réalisation systématique de cet examen n'est pas recommandée en surveillance post-opératoire des patients, notamment car il peut conduire à une prescription de traitements anticoagulants non justifiée et non dénuée de risque.
Ces résultats montrent que la pertinence des pratiques cliniques peut et doit encore s'améliorer au bénéfice du patient.
La chirurgie ambulatoire est définie comme une chirurgie programmée et réalisée au cours d'une hospitalisation de moins de 12h, sans hébergement de nuit. La HAS a développé des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour évaluer cette modalité de prise en charge dont le développement est soutenu par les pouvoirs publics : elle a en 2018 étendu la mesure de l'expérience et de la satisfaction des patients (e-Satis) à cette modalité de prise en charge et déployé 6 indicateurs mesurant les pratiques professionnelles.
Le regard croisé des résultats (évaluation par les patients et par les professionnels) nous permet de tirer 4 enseignements principaux :
Améliorer l'organisation de la sortie demeure d'ailleurs une priorité pour tout patient hospitalisé. Ces résultats confortent le constat déjà posé en 2016 avec la mesure d'autres indicateurs. Des progrès doivent porter sur la lettre de liaison à la sortie : sa remise systématique au patient et la qualité de son contenu doivent s'améliorer. En effet, la sortie est un moment critique qui, si elle est mal organisée, peut conduire à des ruptures dans la continuité des soins et à des ré-hospitalisations évitables.
La HAS se donne trois priorités pour les années qui viennent en matière de politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les patients. En premier lieu, elle va renforcer la mesure de la qualité directement auprès des patients et élargir les patients traceurs en visite de certification. En second lieu, la HAS articulera encore plus étroitement ses domaines d'intervention : ainsi la prochaine version de la certification, en cours de développement, prendra mieux appui sur les recommandations et intégrera plus systématiquement les résultats des indicateurs.
Enfin, la HAS va concevoir des indicateurs de qualité des parcours, une mission qui lui est confiée dans le cadre du chantier « Qualité et pertinence » de Ma santé 2022 et qu'elle copilote avec l'Assurance Maladie et France Assos Santé. Ces indicateurs évalueront la qualité de la prise en charge des personnes atteintes d'une pathologie, quels que soient les lieux de soins et de vie (ville, hôpital, lieu de résidence?). La HAS a démarré avec la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), pathologie pour laquelle existent déjà des recommandations de bonnes pratiques et un guide parcours. Suivront en 2019 d'autres pathologies à fort enjeu de santé publique comme l'obésité, l'insuffisance rénale chronique, l'insuffisance coronaire stable, l'accident vasculaire cérébral?
SOURCE HAS 10/12/2018