Lors de la conférence salariale du 17 octobre 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait état du projet de suppression pour le secteur des personnes âgées et celui du handicap de l’opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.