Compensation carbone, 5 règles de bonnes pratiques de l'ADEME

- Théragora le 6 novembre 2019 N° 27 - Page 0 - crédits iconographique Phovoir

La compensation carbone connaît aujourd’hui un nouvel essor grâce à l’engagement pris par diverses entreprises, la sensibilité croissante des citoyens vis-à-vis du changement climatique ainsi que la création du « Label Bas Carbone » en avril 2019 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. C’est dans ce contexte que l’ADEME présente cinq bonnes pratiques pour le développement d’une compensation carbone utile, sincère et fiable. Avant toute action de compensation, l’ADEME recommande bien entendu d’éviter et réduire ses émissions, selon le principe de séquencement « éviter-réduire-compenser ».

En rendant publiques les 5 règles indispensables pour effectuer une compensation carbone réussie, l’ADEME souhaite apporter son soutien à une pratique qui participe à la lutte contre le changement climatique : « Nous sommes en effet convaincus qu’une compensation de qualité a tout son sens pour nous aider à lutter contre le changement climatique mais aussi que des pratiques imparfaites ou dévoyées risquent de nuire à la crédibilité d’ensemble », précise Arnaud Leroy, PDG de l’ADEME.

Apparue il y a près de 30 ans, la compensation volontaire repose sur le principe qu’une tonne de gaz à effet de serre a le même effet sur le changement climatique quel que soit l’endroit où elle est produite. Il peut donc être plus efficace d’aider des pays ou des projets à travers le monde à absorber ces gaz ou à réduire leurs propres émissions, que de diminuer les siennes.

La compensation a périodiquement été présentée comme un outil miracle pour la lutte contre le changement climatique et l’aide au développement ou, au contraire, décriée comme une manière facile de ne pas avoir à faire trop d’efforts soi-même, en s’achetant à bas prix une bonne conscience climatique.

Aujourd’hui, la compensation carbone volontaire pourrait connaître un nouvel essor. D’une part avec la création du label bas carbone qui permet de distinguer les projets fiables en France et ainsi de faire de la compensation sur le territoire national. D’autre part, de plus en plus d’entreprises (voyagistes, compagnies aériennes, banques, assureurs…) prennent des engagements, qu’il s’agisse de soutenir des projets à l’international ou en France.

Règle n°1 : Faire et rendre public un bilan de ses émissions GES, des réductions et des compensations

Il s’agit de montrer que des efforts raisonnables ont été menés pour avant tout éviter et réduire ses propres émissions, selon le principe de séquencement « éviter-réduire-compenser ».

Règle n°2 : Choisir des projets de compensation labellisés  

Le Label Bas Carbone pour les projets se déroulant sur le sol national et la certification MDP ou MOC pour les projets à l’international certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto, ou encore répondant à des standards ou labels internationaux volontaires.

Règle n°3 : Privilégier des projets présentant des approches « développement durable »

Outre leur intérêt en termes de réductions d’émission carbone, certains projets présentent d’autres bénéfices pour la population locale, pour la biodiversité, pour la préservation des ressources… L’ADEME préconise de les privilégier.

Règle n°4 : Définir une juste combinaison de projets soutenus sur le sol national et de projets soutenus à l’international.

Longtemps centrée sur des projets montés dans des pays en voie de développement, la compensation est aujourd’hui également promue et guidée au niveau national par le « Label bas carbone » crée en avril 2019 par le ministère en charge de l’environnement. L’ADEME préconise de soutenir conjointement des projets locaux et des projets internationaux, de manière à ce que le développement de projets sur le territoire national ne se traduise pas par une forme d’abandon du soutien dont ont besoin des pays plus pauvres, tant en termes de lutte contre le changement climatique que d’aide au développement.

Règle n°5 : Communiquer de manière responsable.

L’ADEME préconise l’utilisation de la Norme ISO 14021 (auto-déclarations à caractère environnemental) pour réaliser une communication sincère et fiable : L’objectif essentiel est d’éviter toute confusion du public sur la réalité des impacts et de leurs diminutions : est notamment à proscrire tout élément de communication qui suggérerait une absence d’impact.

En savoir plus :

• La note de positionnement de l’ADEME : https://presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2019/11/Note-positionnement-compensation-ADEME-nov-2019.pdf
• Site d’information sur la Compensation : www.info-compensation-carbone.com

ADEME le 6 novembre 2019