Selon la loi, chacun de nous est un donneur présumé d’organes et de tissus à moins qu’il ait exprimé de son vivant le refus d’être prélevé. Il n’existe pas de registre du « oui ». Ainsi, la personne qui consent au don de ses organes en vue de greffes n’a aucune démarche of cielle à faire. Ce n’est qu’en cas d’opposition qu’il convient de faire connaitre son refus de prélèvement.
A titre principal, s’inscrire sur le registre
national des refus : en ligne sur le site www. registrenationaldesrefus.fr ou par l’envoi postal d’un formulaire disponible sur ce même site ou d’une demande sur papier libre (Agence de la biomédecine, Registre national des refus, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint Denis La plaine Cedex).
Confier son opposition à un proche, par écrit ou de vive voix. En cas de décès, le proche pourra soit transmettre l’opposition écrite et signée, ou faire valoir ce refus exprimé oralement (dansce cas, il lui sera demandé les circonstances précises de l’expression de ce refus et de signer la retranscription).
Quel que soit le mode d’opposition, il est révisable et révocable à tout moment par la personne concernée.
En France, pour être donneur d’organes et de tissus, il n’est pas nécessaire d’avoir une carte de donneur car la loi fait de chacun de nous un donneur présumé. Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, l’équipe médicale véri era si le défunt est inscrit sur le registre national des refus. Si ce n’est pas le cas, elle véri era auprès des proches qu’il n’a pas fait, de son vivant, valoir son opposition à l’écrit, voire à l’oral.
En France, il n’existe pas de registre des donneurs
car la loi considère que tout le monde est présumé donneur. Le seul registre qui existe est celui des personnes opposées au prélèvement de tout ou partie de leurs organes ou tissus après leur mort.
• Consentement présumé :
En France, la loi indique que nous sommes tous donneurs potentiels d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’un tel prélèvement (soit en s’inscrivant sur le registre national des refus, soit en informant ses proches).
• Gratuité :
Le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don. Cette règle constitue par ailleurs une garantie contre le tra c d’organes.
• Anonymat :
Le nom du donneur ne peut pas être communiqué au receveur, et réciproquement. Les proches du donneur peuvent cependant être informés des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, s’ils le demandent. La règle de l’anonymat entre donneur et receveur a été prévue par la loi pour préserver les proches en deuil mais également pour aider les personnes greffées à s’approprier leur greffon, même si beaucoup d’entre elles pensent régulièrement au donneur.
ABORD DES PROCHES DANS LE CADRE D’UN PRÉLÈVEMENT POTENTIEL
En cas de décès permettant d’envisager un prélèvement en vue de greffes, les équipes médicales cherchent à savoir si le défunt était opposé au don de ses organes et tissus. Pour cela, elles consultent en premier lieu l’Agence de la biomédecine pour savoir si le défunt s’était inscrit ou non sur le registre national des refus. S’il y est inscrit, aucun prélèvement n’aura lieu. S’il n’y est pas inscrit, le personnel médical s’entretient avec les proches pour recueillir une éventuelle opposition exprimée par le défunt.
Source Agence de la biomédecine