Les secteurs social et médico-social veulent être représentés à la HAS

Par Rédaction -  Théragora

Théragora - www.theragora.fr - Année 2017 - Page 0 - crédits iconographique Phovoir

A l'heure où l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) pourrait être intégrée à la Haute autorité de santé (HAS), Nexem, la nouvelle organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire demande des gages au Législateurs.

Nexem n'entend pas être pris pour quantité négligeable. Forte des 10 000 établissements et services qu'elle représente et qui emploient plus de 300 000 professionnels, la nouvelle organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire veut même faire entendre sa voix au moment où l’article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit d’intégrer l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute autorité de santé (HAS) à compter du 1er avril 2018.

L'organisation issue de la fusion de la Fegapei et du Syneas regrette ainsi que cette décision ait été prise "sans concertation avec les acteurs du secteur social et médico-social". Une décision d'autant plus malvenue qu'elle "interroge à plusieurs titres" estime Nexem. Et dénumérer ses doutes : comment sera garantie la spécificité de ce champ qui œuvre depuis plus de 40 ans pour faire reconnaître sa singularité dans l’accompagnement des plus fragiles ? comment seront poursuivis et encouragés le processus évaluatif et la dynamique d’amélioration continue des pratiques propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), conformément à la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale ? comment sera représenté le secteur social et médico-social au sein de la HAS ?

Deux représentants au sein du collège de la Haute autorité

Des questions qui incitent Nexem à demander des gages au Législateur " afin que que soient véritablement pris en compte les secteur social et médico-social. Tout en comprenant la logique qui sous-tend l’absorption de l’Anesm par la HAS, la nouvelle organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire rejoint ainsi les propositions d’autres organisations et réclame "l’intégration de deux représentants des secteurs social et médico-social au sein du collège de la Haute autorité.

Elle appelle en outre de ses voeux que la composition de la commission dédiée au secteur social et médico-social intègre les mêmes parties prenantes que l’actuel comité d’orientation stratégique (COS) de l’Anesm. Elle souhaite enfin l’évolution de l'appellation de la commission en « Haute autorité des Solidarités et de la Santé », à l’instar du ministère, pour répondre à son nouveau périmètre. La balle est désormais dans le camps des parlementaires.